Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de fleurs fraîches, compositions florales,abonnements floraux et prestations événementielles (notamment mariages).

Le Vendeur propose :

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• Bouquets de fleurs fraîches

• Compositions florales

• Créations personnalisées

• Abonnements floraux

• Prestations événementielles (mariages, cérémonies, entreprises)
   

Les photographies et descriptions figurant sur le site sont non contractuelles.
Les fleurs étant des produits naturels, des variations de couleur, taille, forme ou disponibilité peuvent survenir.
Ces variations, inhérentes au caractère vivant du produit, ne sauraient constituer un motif de réclamation ou de remboursement.

Les prix affichés sont indiqués en euros (€), TVA non applicable.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué au Client sera celui en vigueur au moment de la commande.

Sauf mention contraire, la commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Toute erreur rendant impossible la livraison ne pourra engager la responsabilité du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de :

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• Litige antérieur avec le Client

• Fraude suspectée

• Indisponibilité exceptionnelle des produits

• Cas de force majeure

Les paiements s’effectuent par les moyens disponibles sur le site :
carte bancaire, espèces ou virement bancaire.

Le paiement est exigible immédiatement et conditionne la préparation de la commande, sauf mention contraire.

La livraison s’effectue dans les zones desservies par le Vendeur. Les conditions spécifiques sont consultables dans la section « Informations de livraison ». Un délai de 24h minimum est nécessaire pour préparer et expédier la commande. 

Le Vendeur ne peut garantir une heure précise de livraison.
En cas d’absence du destinataire, la livraison pourra :

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• être déposée à un voisin

• être laissée à un endroit sécurisé

• nécessiter un second passage facturable
   

Les retards liés à des événements extérieurs (intempéries, trafic, incidents) ne peuvent donner lieu à indemnisation.

Le Client peut opter pour le retrait à l’atelier. Le retrait est possible entre 17h et 19h.

Toute commande non récupérée dans les 24 heures ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement ou remplacement, les produits étant périssables

Le Vendeur propose des abonnements floraux pour particuliers et entreprises.

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8.1 Durée et Modalités

Les abonnements peuvent être :

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• mensuels

• trimestriels

• annuels
   

Les livraisons sont effectuées selon la fréquence choisie.

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8.2 Paiement

Le paiement est à régler en une fois pour toute la période d’abonnement, sauf si le Client demande de payer à chaque livraison. 

8.2.1 Clause de réserve de propriété 

Dans le cas d’un délai de paiement accordé au Client par le Vendeur, ce dernier demeure propriétaire des marchandises. 

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8.3 Résiliation

Aucune résiliation anticipée ne sera acceptée, sauf cas de force majeure dûment justifié ou en présence d’un défaut de paiement de la part du Client.
Les abonnements déjà entamés ne peuvent être remboursés.

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8.4 Substitutions

En fonction des arrivages, le Vendeur peut remplacer certaines variétés de fleurs par un produit équivalent en valeur et qualité.

Le Vendeur propose des prestations florales pour mariages et événements.

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9.1 Rendez-vous

Toute demande de prestation nécessite la prise d’un rendez-vous préalable, physique ou en ligne.
Le Client s’engage à fournir toutes informations utiles à la réalisation du devis.

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9.2 Acompte

Toute réservation de prestation événementielle nécessite un acompte de 50%, non remboursable. Le versement de l’acompte marque la commande (conclusion du contrat) pour une prestation florale ou évènementielle.

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9.3 Modification

Toute modification de commande doit être effectuée au plus tard 30 jours avant l’événement.
Passé ce délai, aucun changement n’est garanti.

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9.4 Désistement 

Après signature du devis par le Client, l'acompte versé ne pourra pas faire l’objet de remboursement, en cas d’annulation par le Client.

Toute prestation personnalisée (mariage, événements, grandes compositions) donne lieu à un devis détaillé

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10.1 Durée de validité du devis non signé

Le Client dispose d’un temps de réflexion de 3 mois pour signer le devis et verser l’acompte. 

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10.2 Acceptation

Le devis est accepté après :

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• signature du Client

• versement de l’acompte prévu
   

10.3 Révision des tarifs

En cas de fluctuation du prix des fleurs (saisonnalité, pénurie, événements imprévus), le Vendeur se réserve le droit d’ajuster les tarifs après information préalable du Client.

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10.4 Paiement : 

Le paiement s'effectue en deux temps : 

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• 50 % lors de la signature du devis 

• le solde restant lors de la délivrance

Compte tenu du caractère périssable des fleurs, aucun retour, échange ou remboursement n’est accepté.
Les ventes sont fermes et définitives.

Exceptions légales (garantie de conformité):

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• Produit endommagé à réception

• Erreur manifeste dans la composition livrée
   

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 24 heures à compter de la date et heure de la livraison avec justificatifs.
En cas de validation de la réclamation, un remplacement ou un remboursement monétaire pourra être proposé.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

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• produits périssables

• articles confectionnés selon les spécifications du Client

• prestations datées (mariages, événements)

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de :

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• mauvaise utilisation des produits

• absence du destinataire

• erreur d’adresse et de coordonnées

• entretien inadapté des fleurs

• variations naturelles liées aux végétaux

Les données collectées sont destinées uniquement au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Tous les contenus du site (images, textes, créations florales, logos) sont protégés et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite.

Photographe, graphiste et webdesigner : Cam'Artz [URL de mon site]

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas d’événements imprévisibles ou insurmontables définis par la loi (intempéries, grèves, catastrophes, etc.).

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur. 

Pour un réglement du litige extra judiciaire : lien vers la plateforme européenne du réglement en ligne des litiges (RLL) 

https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R48100