Les présentes CGV s’appliquent à toute commande de prestations ou d’abonnements floraux passée par le Client.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client

Les prestations comprennent notamment :

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• Créations florales pour espaces professionnel

• Décorations florales ponctuelles ou événementielles

• Abonnements floraux (livraison et renouvellement réguliers)

• Installation, entretien ou remplacement des compositions selon les modalités définies au devis ou contrat
   

Les visuels présentés sont non contractuels, les créations florales étant réalisées à partir de produits naturels susceptibles de variations (saisonnalité, disponibilité, couleurs).

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Toute prestation ou abonnement fait l’objet :

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• soit d’un devis personnalisé, valable 30 jours,

• soit d’un contrat d’abonnement précisant la durée, la fréquence, le contenu et le prix.

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Un acompte de 30% du montant total de la commande sera demandé pour la prestation prévue par les devis personnalisés et les contrats d’abonnements.

La commande est considérée comme ferme et définitive, après validation écrite du devis ou du contrat d’abonnement et du paiement de l’acompte demandé.

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes (HT).
La TVA  est non applicable.

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Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, notamment en cas de hausse du coût des matières premières. Toute modification tarifaire sera notifiée au Client dans les conditions prévues au contrat.

Sauf mention contraire :

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• Le paiement s’effectue par virement bancaire, ou espèce

• Les factures sont payables jusqu’à 30 jours à partir de la facturation
   

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit :

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• des pénalités de retard calculées sur la base du taux légal majoré,

• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce).

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée ou indéterminée, précisée au contrat.
Ils incluent la livraison et le renouvellement des compositions selon la fréquence définie.

Toute suspension, modification ou résiliation anticipée doit être notifiée par écrit et respecter les conditions prévues au contrat (préavis, frais éventuels).

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6.1 Durée et Modalités

Les abonnements peuvent être :

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• mensuels

• trimestriels

• annuels
   

Les livraisons sont effectuées selon la fréquence choisie.

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6.2 Clause de réserve de propriété 

Dans le cas d’un délai de paiement accordé au Client par le Prestataire, ce dernier demeure propriétaire des marchandises. 

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6.3 Résiliation

La résiliation du contrat d’abonnement est possible uniquement avec un préavis de 1 mois, sauf en cas de force majeure.
Les abonnements déjà entamés et les acomptes déjà versés ne peuvent être remboursés.

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6.4 Substitutions

En fonction des arrivages, le Prestataire peut remplacer certaines variétés de fleurs par un produit équivalent en valeur et qualité.

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (accès impossible, absence de contact, force majeure).

Le Client s’engage à garantir l’accès aux locaux et à fournir un environnement adapté à la conservation des compositions florales.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

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• de mauvaise conservation des fleurs après livraison,

• de détérioration due à des conditions environnementales inadaptées,

• d’intervention d’un tiers non autorisé,

• de dégradations des marchandises dues au seul caractère périssable des végétaux, 
   

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation concernée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution d’une commande en cas d’événements imprévisibles ou insurmontables définis par la loi (intempéries, grèves, catastrophes, etc.).

Tous les contenus du site (images, textes, créations florales, logos) sont protégés et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite.

Photographe, graphiste et webdesigner : Cam'Artz [URL de mon site]

Les données collectées sont destinées uniquement au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur. 

Pour un réglement du litige extra judiciaire : lien vers la plateforme européenne du réglement en ligne des litiges (RLL) 

​https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/R48100